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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952, relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1954
Page:2913
Avis du Conseil d'Etat 4191