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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1993 portant adaptation pour 1994 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1993
Page:25907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1994