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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2009
Edition:	2
Page:	41306

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles International)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...