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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat de déclaration et de permis d'environnement]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2009
Edition:	1
Page:	41760

Avis du Conseil d'Etat

46310

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art.6, alinéa 1er: "à l’expiration du deuxième mois suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté", soit le 01/09/2009

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 6, alinéa 2

Période de vigueur

du 25/06/2009 au 29/08/2019