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Intitulé

Circulaire du 20 août 1985 ayant pour objet le paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Dispositions d'application pour l'année scolaire 1985-1986 - Enseignement préscolaire et primaire, enseignement secondaire, enseignement spécial et enseignement de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l'année scolaire 1985-1986