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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2009
Page:65998
Avis du Conseil d'Etat 47158
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...