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Intitulé

Circulaire du 15 janvier 2009 relative à la Fonction publique locale et provinciale: remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les Comités de négociation et de concertation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2009
Page:	69631

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée