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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1971 créant un emploi d'inspecteur général dans l'enseignement du régime néerlandais dispensé sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat