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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur d’Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/03/2010
Page:13824
Avis du Conseil d'Etat --