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Intitulé

Modification du 16 décembre 2009 du règlement d’ordre intérieur de la Conférence interministérielle "Bien-être, Sports et Famille" - Partie "Personnes handicapées"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2010
Page:16620
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.