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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 januari 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 juli 2001 houdende de voorwaarden inzake subsidiëring van initiatieven voor buitenschoolse opvang


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:2
Page:6283
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2006