help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement d'ordre interieur du Conseil d'administration du Centre regional de soins psychiatriques "Les Marronniers" du 11 mars 2009

"CRP"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2010
Page:36356
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/03/2009

Période de vigueur du 12/03/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 20: non analysé car aucune trace de publication du règlement d'ordre intérieur abrogé n'a été trouvée.
Annexé à
Nature Date    
AGW 27/05/2010