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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2010"


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2010
Edition:2
Page:43445
Avis du Conseil d'Etat 48086
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2010

Période de vigueur du 30/06/2010 au ...