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Intitulé

Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d’allaitement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2001
Numéro:	80
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2002
Page:	4568

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...

Annexé à

Nature

Date

21/01/2002