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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 novembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1991
Page:	11969

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du 01/07/1991 au 08/10/2010