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Intitulé

Modification du 9 décembre 2010 aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2011
Page:841
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2011 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal d'approbation de la présente modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste)

Période de vigueur du 17/01/2011 au ...
Remarques Date de l'acte: mentionnée dans le préambule de l'arrêté d'approbation
Annexé à
Nature Date    
AR 06/01/2011