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Intitulé

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2011
Edition:	1
Page:	9990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez les articles 5, 7, 30, 42, 48 à 50, 54, 58 à 60, 65, 67, 70, 72, 87, 123, 150, 151, 154 à 155 et 158 à 162.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003