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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 déterminant les organisations représentatives des Classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1995
Page:9078