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Intitulé

Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 - Travail temporaire et intérimaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2013
Numéro:	108
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2014
Edition:	2
Page:	11626

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013 (art. 43, al. 2: "à la même date que les dispositions modificatives de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs", à savoir L 26/06/2013)
Art. 28, § 2: 01/01/2014 (art. 43, al. 2: "en même temps que les dispositions législatives adoptées en vue de donner suite à l’arrêt n° 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle", à savoir L 26/12/2013)

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée (art. 43, al. 1).

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...

Annexé à

Nature

Date

26/01/2014