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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2011
Edition:1
Page:35962
Avis du Conseil d'Etat 49188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2011 au ...