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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2011
Edition:	2
Page:	54426

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

49799

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er et 2: ces articles produisent leurs effets le 31/12/2010 et s'appliquent aux reprises de travail non autorisées qui sont constatées à partir de cette date.

Période de vigueur

du 31/12/2010 au ...