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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2011
Page:56241
Avis du Conseil d'Etat 49754
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...