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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2011
Edition:3
Page:58960
Avis du Conseil d'Etat 49757
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2012

Période de vigueur du 10/06/2012 au ...