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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2011
Edition:	2
Page:	65418

29/06/2012 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

49779 + 47795

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2011 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2011 au ...