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Intitulé

Loi du 7 novembre 2011 modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l’aide à l’agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2011
Page:68356
Avis du Conseil d'Etat P- V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2011 au ...