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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2011
Edition:2
Page:80385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...