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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 1992 zur ersten Aanpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 29 juin 1992 portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1993
Page:18579
Avis du Conseil d'Etat --