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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2012
Page:	4728

Avis du Conseil d'Etat

50298

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/07/2012
Art. 2: 01/01/2010
Art. 3, 4 et 6: 01/06/2011

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...