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Intitulé

Loi du 8 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2012
Edition:2
Page:8554
Avis du Conseil d'Etat 50183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/2012 au ...