Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 1er février 2012 modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l’arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d’application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2012
Page:	13817

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 (art. 14)

Art. 9 (insertion de l'art. 67bis dans le DCF 26/03/2009): à fixer par le Gouvernement (initialement, art. 86, 7°, du DCF 26/03/2009, tel que modifié par l'art. 12 du présent décret; ensuite, art. 86, 8°, du DCF 26/03/2009, tel que modifié par DCF 18/12/2013).

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...