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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1956 - Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial - Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1956
Page:	5298

Avis du Conseil d'Etat