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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2012 tot uitvoering van de artikelen 140quinquies en 140sexies van het Wetboek der Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten en de artikelen 60/4 en 60/5 van het Wetboek der Successierechten


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2012
Page:15617
Avis du Conseil d'Etat 50914
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2014