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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2012
Edition:	2
Page:	53633

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

50184

Entrée en vigueur / Effet

10/09/2012 ("le jour où entre en vigueur l’AR 15/08/2012 portant modifications de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers")

Période de vigueur

du 10/09/2012 au ...