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Intitulé

Loi du 18 avril 2021 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2023
Page:79395
Avis du Conseil d'Etat 66650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2023 au ...