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Intitulé

Programmdekret 2013 vom 25. Februar 2013

Décret-programme 2013 du 25 février 2013

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 23: 01/07/2012
Art. 30 et 31: 01/01/2013 39, 42 à 65: 01/01/2013
Art. 33: 01/01/2011
Art. 39 et 42 à 65: 01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Disposition normative autonome: art. 65