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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2013
Page:	26171

Avis du Conseil d'Etat

52434

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/05/2013 au ...