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Intitulé

Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und Saint Christopher (St. Kitts) und Nevis über den Informationsaustausch in Steuersachen samt Protokoll, geschehen zu Brüssel am 18. Dezember 2009

Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46966
Avis du Conseil d'Etat 49577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2013 au ...