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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant les articles 36, 59bis/1, 59ter/1, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies/1 et 59quinquies/2 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2013
Page:	47509

07/01/2014 (Avis rectificatif)
texte néerlandais de l'art 1

Avis du Conseil d'Etat

53659

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/08/2013

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable au jeune travailleur qui entame le stage d’insertion professionnelle au plus tôt à partir du 1er août 2013.

Période de vigueur

du 01/08/2003 au ...