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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2004
Page:	73749

Avis du Conseil d'Etat

37120

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2004 au ...