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Intitulé

Circulaire GPI 76 du 19 décembre 2013 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Numéro:	GPI 76
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2014
Page:	333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2014

Période de vigueur

du ... au 31/12/2014