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Intitulé

Circulaire n°87/2 du 3 février 1987 - Contractuels subventionnés par l'Etat - Complément à ma Circulaire n°86/9 du 10 décembre 1986

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1987
Numéro:	87/2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1987
Page:	6052

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée