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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 december 2013 tot wijziging van de subsidiebedragen voor kinderopvang in diverse ministeriële besluiten ter uitvoering van het vierde Vlaams Intersectoraal Akkoord voor 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2014
Page:12947
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...