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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1990
Page:	13714

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1990