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Intitulé

Ordonnance du 30 janvier 2014 modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2014
Page:	18917

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...