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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2014
Page:	854

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

54578

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/01/2014 au ...