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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33814
Avis du Conseil d'Etat 55350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...