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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2014
Page:	38783

Avis du Conseil d'Etat

54745

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/05/2014 au ...