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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2014
Edition:2
Page:41660
Avis du Conseil d'Etat 55100
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...