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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2014
Page:42291
Avis du Conseil d'Etat 55245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27

Période de vigueur du 12/06/2014 au ...