Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2014
Page:	56172

19/10/2016 (Avis rectificatif)
La version allemande du tableau 1 de l’annexe B2
21/08/2014 (Avis rectificatif)
Annexes ajoutées

Avis du Conseil d'Etat

56023

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2015
Art. 48 et 49: 01/01/2015
Art. 96: 01/05/2015 avancé au 01/01/2015 (AGW 18/12/2014)
Le chapitre 10.3.3.3 de l’annexe A1 peut être appliqué lorsque la date de l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme est comprise entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2015.

Dispositions transitoires: art. 90 à 95

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Annexes (à la date de l'AGW 23/05/2019):
1) Annexes A1, A2 et A3 (annexe insérée)
2) Annexes B1 et B2
3) Annexes C1, C2, C3 et C4 (annexe insérée)
4) Annexe D
5) Annexe E